|
Etat civil : au rez-de-chaussée de l'Annexe-Mairie, rue Jules-Cornard Horaires d'ouverture : Depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000, suppression de : - fiche individuelle d'état-civil : remplacée par copie intégrale ou extrait d'acte de naissance ou photocopie du livret de famille. - fiche individuelle d'état-civil et de nationalité française : remplacée par photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité (délivrée depuis moins de 10 ans) ou copie intégrale de l'acte de naissance, d'un extrait d'acte de naissance ou livret de famille contenant une mention relative à la nationalité française ou autres pièces mentionnées aux articles 34 et 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. - fiche familiale d'état-civil : remplacée par photocopie du livret de famille ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance de chacun des intéressés, ou, s'agissant d'époux, de la copie intégrale ou de l'extrait d'acte de mariage, assorti de la copie intégrale ou de l'extrait de l'acte de naissance de chacun de leurs enfants. Vos démarches: |
|