| Rue Gustave Charpentier (06/07/01) |
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| Lundi, 06 Septembre 2021 09:59 |
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ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date du 28 mai 2001 est annulé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: Le stationnement dans le square rue Gustave Charpentier sera régit comme suit : le stationnement sera unilatéral dans le square rue Gustave Charpentier sauf pour les 11°13 au 11°23 où le stationnement sera alternée. ARTICLE 3: Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera implanté dans le square rue Gustave Charpentier face à l'habitation portant le 11° 27 de ladite rue jusqu'au "1er juillet 2003, la carte d'invalidité faisant foi. ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
