Bois Leurent - ZAC (25/05/09)
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Bois Leurent - ZAC (25/05/09) Imprimer Envoyer
Jeudi, 09 Septembre 2021 13:40
ARTICLE 1: L'arrêté Municipal en date du 30 Janvier 2006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2:
La vitesse sera limitée à 30km/h dans le quartier de la ZAC du Bois Leurent (classification en « zone 30 ») rue de Todmorden, rue des Quatre Mésanges, rue des Pinsons, rue de la Cayenne, rue de Delbrück, rue des Liniers, rue des Tisserands, square Sélinkégny.

ARTICLE 3:
Est considérée comme route protégée l'avenue de Flandre à l'intersection avec la rue des Tisserands. Tout conducteur abordant cette intersection et circulant sur la rue des Tisserands devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant avenue de Flandre.

ARTICLE4:
Est considérée comme route protégée l'avenue de Flandre à l'intersection avec la rue des Pinsons. Tout conducteur abordant cette intersection et circulant sur la rue des Pinsons devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant avenue de Flandre.

ARTICLE 5:
Est considérée comme route protégée la rue Maurice Thorez à l'intersection avec la rue de Todmorden. Tout conducteur abordant cette intersection et circulant sur la rue de Todmorden devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue Maurice Thorez.

ARTICLE6:
Est considérée comme route protégée la rue Maurice Thorez à l'intersection avec la rue des Quatre Mésanges. Tout conducteur abordant cette intersection et circulant sur la rue des Quatre Mésanges devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue Maurice Thorez.

ARTICLE 7:
La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3t5, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit seront interdits sauf ceux qui assurent la desserte locale, effectuent des transports en commun, sont des véhicules de secours ou rendent un service public.

ARTICLE 8:
Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera implanté sur la zone de stationnement ( dans l'impasse) à proximité du N° 5 rue de la Cayenne.

ARTICLE 9:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par Lille Métropole Communauté Urbaine, Unité Territoriale de Tourcoing, service signalisation. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
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