| Rue de le Briqueterie (2/06/09) |
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| Jeudi, 09 Septembre 2021 14:18 |
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ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté en date du 25 Février 1999. ARTICLE 2: Est considéré comme « route protégée » la rue de la Latte à son intersection avec la rue de la Briqueterie ARTICLE 3: Tout conducteur abordant ce carrefour et circulant sur la rue de la Briqueterie devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de la Latte. ARTICLE 4: Le stationnement sera autorisé du n° l au n° 19 rue de la Briqueterie. Seul le stationnement de véhicules légers sera autorisé. ARTICLE 5: Un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera implanté face à l'habitation portant le n° 13 rue de la Briqueterie. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie confomiément aux lois et règlements en vigueur. |
