| Carrière Madame de Flandre (24/02/20 |
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| Jeudi, 09 Septembre 2021 14:35 |
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ARTICLE 1: L'arrêté municipal en date 16 Septembre 2004 est abrogé et remplacé par les présentes dispositions. ARTICLE 2: La circulation de tous les véhicules Carrière Madame Deflandre ainsi que le chemin d'accès donnant rue Pasteur est limitée à 30km/h. ARTICLE3: La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids-lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3.5 tonnes, remorques de véhicules de quelque nature qu'elle soit, seront interdits entrée par la rue de Bousbecque, Carrière Madame Deflandre, sauf desserte locale, transports en commun, véhicules de secours ou rendant un service public et au niveau de l'entrée par la Route Départementale 149 interdit au 3.5 tonnes, remorques de véhicules de quelque nature qu'elle soit. ARTICLE 4: Tout conducteur circulant Carrière Madame Deflandre et abordant la Route Départementale 149 devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules de toute nature circulant sur la Route Départementale 149. ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
