| Rue Destombes (29/11/17) |
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| Jeudi, 09 Septembre 2021 14:36 |
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ARTICLE 1: Mon arrêté municipal du 24 Mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement rue Destombes est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2: La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la rue Destombes ( classification en « zone 30 »). ARTICLE 3: Tout conducteur abordant la rue de Lille devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules de toute nature circulant sur la rue de Lille -RD617. ARTICLE 4: Seul le stationnement des véhicules légers est autorisé sur les zones aménagées. ARTICLES Le stationnement de tous les véhicules face à la crèche familiale et la mini crèche (n"61 bis rue Destombes) sera autorisé mais sera limité à 5 minutes « déposeminutes ». ARTICLE 6: Deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite seront réservées face au 61 bis et face au n° 13 de la rue Destombes. ARTICLE 7: La circulation et le stationnement de tous les véhicules poids lourds d'un P.T.A.C. de plus de 3t5, remorques et véhicules de quelque nature qu'elle soit seront interdits sauf ceux qui assurent la desserte locale, effectuent des transports en commun, des véhicules de secours ou rendent un service public. ARTICLE 8: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
