| Interdiction de l'installation de cirques avec animaux issu de la faune (14/12/15) |
 |
 |
| Vendredi, 10 Septembre 2021 09:45 |
|
ARTICLE 1 La ville de Roncq interdit strictement sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages. ARTICLE2 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter du présent arrêté. |
