| Stationnement règlementé Centre Bourg (12/07/12) |
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| Vendredi, 10 Septembre 2021 09:38 |
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ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté permanent municipal BD/MB/GD/ARR/EJ204-005!0 du 12 avril 2012 relatif à la réglementation du stationnement dans le secteur du centre· bourg sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté. ARTICLE2: Voies et sections de voie concernées par le présent arrêté: - rue de Lille (n"38! au n"469) (n'300 au n'362). - rue Jules-Cornard (de la rue de Lille à la rue Henri-Barbusse) - rue du Billemont ( enrre la rue de Lille et la rue du docteur Galissot) rue des Arts ARTICLE3: Le stationnement des véhicules sera réglementé du lundi au samedi de 09h00 à 19h00 et ce pour une durée maximum de Jh30mn. ARTICLE 4: Trois emplacements matérialisés d'une longueur de 12 m sont réservés pour les livraisons des commerçants dans les limites horaires de 7 heures à 9 heures sur les parkings longitudinaux: - rue de Lille au droit des numéros 330, 405et415. - rue Jules-Cornard au droit du numéro 8. ARTICLE 5: Deux unités de stationnement matérialisées sont réservées pour l'usage exclusif de la Police Nationale sans limite horaire au droit du numéro 2 rue des Arts. ARTICLE 6: Afin de faciliter l'accès au commerce concerné, une interdiction de stationner correspondant à une unité de stationnement, est matérialisée au droit du numéro 3 rue des Arts. ARTICLE 7: La réglementation ci-contre, à l'exception de l'article 5, ne sera pas applicable les dimanches, jours fériés ainsi que les jours d'occupation du fait de l'organisation de manifestations locales autorisées par le Maire. ARTICLE 8: Seul un dispositif de contrôle de la. durée de stationnement de type européen, conforme à l'arrêté du 6 décembre 2007, devra être utilisé. Ce dispositif sera placé à l'avant du véhicule de manière à pouvoir être facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. ARTICLE 9: Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
