| Interdiction de stationner devant les postes de transformateur électrique sur la commune (15/04/19) |
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| Vendredi, 10 Septembre 2021 09:49 |
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ARTICLE1: Les dispositions des arrêtés municipaux antérieurs, relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement au droit des postes de transformation électrique sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2: Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants sur toute la longueur des postes de transformation (19 postes) implantés rues : RUE PASTEUR 27 rue Daniele Casanova 10B rue Eugène Pottier 13 rue de la Vieille Cour 2B rue André Messager 122 rue de la Latte Parking Bats 20 rue St Roch RUE DE BOUSBECQUE (square du Tilleul) Ruelle de l'Eglise 301 rue Latérale rue de Tourcoing rue Maxence Van der Meersch 32 rue Jules Watteuw 60 rue de la Briqueterie rue de l'Abbé Lemire ARTICLE 3: Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services de la Métropole Européenne de Lille. ARTICLE 4: Est considéré en infraction, tout stationnement de véhicule dont toute ou partie de carrossage se situe dans la limite matérialisée par le marquage existant. ARTICLES 5: Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement illicite seront mis à la fourrière immédiatement. ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminisrratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
