Sentier Casier (19/10/05)
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Sentier Casier (19/10/05) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 10:31

ARTICLE 1:
L'arrêté municipal permanent en date du 1er octobre 2005 est retiré et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2:
Le stationnement de tous les véhicules se fera du côté des numéros pairs du sentier Casiez.

ARTICLE 3:
Un emplacement pour personnes à mobilité réduite sera implanté face au n°8 sentier casier-59233 RONCQ.

ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation.
 
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