Rue de Linselles (7/10/97)
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Rue de Linselles (7/10/97) Imprimer Envoyer
Vendredi, 10 Septembre 2021 11:20

ARTICLE 1:
Les arrêtés municipaux du 22 août 1980 et du 15 juin 1995 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules circulant rue de Linselles dans la portion siruée entre la rue de Lille et la limite du territoire de Roncq, sera limitée à 50 km/h, avec interdiction de tout dépassement.

ARTICLE 3:
Est considérée comme route protégée fa rue de Linselles avec les rues du Bois Blanc et Saint Roch.

ARTICLE 4:
Tout conducteur abordant le carrefour et circulant rue du Bois Blanc devra céder le passage aux véhicules circulant rue de Linselles.

ARTICLE 5:
Tout conducteur abordant le carrefour et circulant chemin Saint Roch devra marquer un temps d'arrêt de sécurité et céder le passage aux véhicules circulant rue de Linselles.

ARTICLE 6:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
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