| Sécurité et tranquillité des usagers de la voie publique (3/03/2022) |
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| Jeudi, 28 Avril 2022 16:08 |
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ARTICLE 1: Est interdit, sauf autorisation particulière et en dehors des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le fait d'entreposer, en vue de leur ramassage, des conteneurs poubelles ou tout autre objet sur des trottoirs ou des cheminements piétons de la Commune. ARTICLE 2: Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement des conteneurs poubelles ou tout autre objet destiné au ramassage d'ordures ménagères sur les trottoirs et cheminements piétons est uniquement autorisé les 12 heures qui précèdent et succèdent ce ramassage. ARTICLE 3: Le non-respect des termes du présent arrêté sera réprimé conformément à l'article R632-1 du Code Pénal par une amende forfaitaire de 2ème classe d'un montant de 35 euros. ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Capitaine de Police de Roncq, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, - Madame la Responsable du Service Economique, pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Retrouvez l'ensemble de l'arrêté en cliquant ici.
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