| Cote Archives (Registre) |
Titre |
Date de la décision
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Contrôle de Légalité |
N° d'ordre/référence |
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Coopération intercommunale. - Syndicat Lys Nord Métropole. Retrait. Compétence optionnelle "Assistance à l'étude technique et à l'instruction des demandes d'application des droits des sols" : reprise de cette compétence. Maison de l'emploi Lys Nord Métropole : mutation de l'adhésion par la voie du "deuxième collège". |
29/06/10 |
30/06/10 |
29/06/2010/17 |
| NC |
Lille Métropole Communauté Urbaine. - Transferts de compétences. Soutien à la recherche. Cours d'eau et canaux domaniaux limités au canal de Roubaix et à la Marque canalisée, 1ère étape : mise en place d'une expérimentation, élaboration du plan bleu Lille Métropole. Commission d'évaluation des transferts de charges : désignation d'un représentant. |
29/06/10 |
30/06/10 |
29062010_18 |
| NC |
Personnels municipaux. - Régimes indemnitaires : ajustements et mise en oeuvre. Prime de service et de rendement (PSR). Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. |
29/06/10 |
30/06/10 |
29062010_19 |
| NC |
Personnel municipal. - Ecole municipale de Musique. Rémunération des professeurs en activité accessoire : révision. |
29/06/10 |
30/06/10 |
29062010_20 |
| NC |
Affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. - Réseau départemental des ruches d'entreprises du Nord. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_21 |
| NC |
Budget 2010. - Autorisation de programme Eglise Saint-Piat : ajustement. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_22 |
| NC |
Indemnité de conseil au nouveau comptable public : renouvellement de l'octroi.
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29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_23 |
| NC |
Soutien aux secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanant et le commerce (FISAC). Volet opérationnel, tranche 1 : programme d'actions et engagements financiers. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_24 |
| NC |
Enseignement privé sous contrat. - Partenariat avec les écoles privées. Livraison des repas : conventionnement avec les Ecoles Saint-François et Saint-Roch. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_25 |
| NC |
Enseignement privé sous contrat. - Financement municipale des écoles privées sous contrat, conventionnement : définition des forfaits 2010. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_26 |
| NC |
Jeunesse roncquoise. - Structuration des actions correspondantes. Espaces jeunes Jean-ALbert Bricout, mise sur pied d'un nouveau projet : tarification. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_27 |
| NC |
Coopération intercommunale. - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et Récréanimé (mercredi). Harmonisation des conditions d'accueil entre les Communes d'Halluin et Roncq.
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29/06/10 |
06/07/10 |
29062010-28 |
| NC |
Divers biens immobiliers municipaux. - Mise en oeuvre d'un processus de valorisation des actifs. Délibération cadre. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_29 |
| NC |
Quartier du Blanc-Four, site de la "Poterie" : acquisitions des jardins et sol de Rue du Site Kok. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_30 |
| NC |
Actifs immobiliers, valorisation. - Immeuble communal Rue Latérale, parcelle AL 591. Découpage et déclassement : cessions amiables. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_31 |
| NC |
Gestion du domaine, valorisation. - Immeuble communal aux Chats Huants : déclassement et cession. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_32 |
| NC |
Fonds documentaires patrimoniaux. - Plan national de numérisation : demande de subvention. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_33 |
| NC |
Opération de constructions à l'angle des Rues du 8 Mai 1945 et Barbusse : dénomination de voie interne ouverte à la circulation publique. |
29/06/10 |
06/07/10 |
29062010_34 |
