Conseil municipal du 5 octobre 2020

Décisions Municipales

Conseil municipal du 5 octobre 2020

Mercredi, 21 Octobre 2020 16:44

TITRE	DATE DE DECISION	CONTRÔLE DE LEGALITE	DOCUMENTS
Chambre Régionale des Comptes – observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Roncq – débat du Conseil Municipal	5-oct-20	5-oct-20	rapport CRC Annexe
Conseil Municipal – désignation des Conseillers Municipaux appelés à siéger dans diverses structures ou instances internes et externes – 2^ème partie	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Conseil Municipal – fonctionnement – règlement intérieur	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Personnel municipal – mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) – ajustement	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Conseil Municipal – personnel municipal – prime exceptionnelle COVID-19	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Comptable de la Commune de Roncq – demande de remise gracieuse – avis du Conseil Municipal	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Accueil de la petite enfance – convention de financement des Obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC « KALÉIDE » – consolidation des comptes pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2019 – avenant n°17	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Affectation de l'excédent de l'exercice 2019	5-oct-20	7-oct-20	délibération
Budget supplémentaire 2020	5-oct-20	7-oct-20	délibération
Enseignement privé sous contrat – financement municipal – définition des forfaits 2020	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) – convention annuelle d'objectifs 2019/2020 – consolidation des comptes prolongation pour la période scolaire 2020/2021	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Programme de prévention santé – réseau Vivons en Forme (VIF) – convention à renouveler avec l'association F.L.V.S – années 2021-2022-2023	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Partenariat municipal avec diverses associations – subventionnement 2020 – 3^ème versement	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Commerces de détail – dérogation à la règle du repos dominical – année 2021	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Mise en place d'une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Communes pour les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et les autorisations du droit des sols (ADS) – adhésion de la Ville de Roncq	5-oct-20	9-oct-20	délibération
Chambre Régionale des Comptes – observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – débat du Conseil Municipal	5-oct-20	9-oct-20	rapport CRC Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3