TITRE |
DATE DE DECISION |
CONTROLE DE LEGALITE |
DOCUMENTS |
Conseil municipal – délégation d'attributions au Maire – mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – ajustement |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Conseil municipal – organisation des commissions municipales - Commission Communale d'Accessibilité – Commission Extra-Municipale du Sport et de l'Activité Sportive (CESAP) - désignation d'un nouveau représentant municipal issu de la liste « RONCQ AUTREMENT » |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Partenariat municipal avec diverses associations – frais de déplacements et de formation année 2020 – consolidation des comptes – subventionnement 2021 – 3ème versement |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) – conventionnement Ville/Associations – consolidation des comptes période scolaire 2020/2021 – provision pour la période scolaire 2021/2022 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Personnel municipal – mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) – ajustement |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération
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Personnel municipal – régime indemnitaire – indemnité spéciale mensuelle de fonctions – actualisation |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération
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Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Conseil municipal – personnel municipal – création d'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération
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Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un(e) directeur(trice) du service des sports – recrutement d'un(e) collaborateur(trice) au responsable de la cellule achat public-assurances |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un(e) archiviste |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un maître-nageur sauveteur |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Personnel municipal – dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Admissions en non-valeur – créances éteintes – exercice 2019 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Affectation de l'excédent de l'exercice 2020 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Budget supplémentaire 2021 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40 % de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par la commune de RONCQ – conventionnement à conclure entre la Ville de RONCQ et la Métropole Européenne de Lille (MEL) |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Prise en charge par la Ville de RONCQ des frais liés aux funérailles d'une personne indigente – délibération-cadre |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Rythmes scolaires – écoles maternelles et élémentaires publiques – application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques – mise en oeuvre à la Ville de RONCQ |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Carte scolaire sur le territoire roncquois – actualisation |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Convention intercommunale entre les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 9 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Enseignement privé sous contrat – financement municipal – définition des forfaits 2021 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Accueil de la petite enfance – convention de financement des Obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC « KALÉIDE » – consolidation des comptes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 – avenant n° 19 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Métropole Européenne de Lille (MEL) – approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur les transferts de compétences suite à la fusion de la communauté de communes de la Haute-Deûle et de la MEL – avis du Conseil Municipal |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Valorisation d'actifs municipaux – cession possible de parcelles d'espaces verts et délaissés – injonction du Tribunal Administratif de Lille – retrait de la délibération n° 21/12/2017 du 21 décembre 2017 |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Nouvelle piscine municipale – assiette couverte par un bail rural à résilier – autorisation |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
Projets de modification des 11 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) – avis du Conseil Municipal |
06-juillet-21 |
09-juillet-21 |
délibération |
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