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Tranquillité publique
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Arrêtés permanents
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Tous
1
Parcs, aires de jeux, espaces verts municipaux et cimetières (28/03/2024)
2
Circulation rue de la Vieille Cour (19/07/2022)
3
Sécurité et tranquillité des usagers de la voie publique (3/03/2022)
4
Stationnement réglementé Centre Bourg (12/07/12)
5
Stationnement sur la commune (20/05/19)
6
Tranquillité et sécurité des usagers de la voie publique (13/07/11)
7
Tranquillité publique (26/07/07)
8
Utilisation des terrains de boule parc Henri Desmettre (06/02/20)
9
Utilisation et accès aux espaces sportifs (27/06/16)
10
Rue Jules Watteeuw (29/06/17)
11
Place Jean-Baptiste et contour église Villain (06/11/13)
12
Rue de Tourcoing (19/05/17)
13
Ruches - Abeilles (17/01/47)
14
Reglementation accueil et habitats des gens du voyage (21/11/19)
15
Parcs, espaces verts et parcelles non baties appartenant à la commune (14/06/18)
16
Occupation du domaine public abrogation arrêtés autorisant l'installation de l'étal terrasse au profit des activités commerciales (3/06/20)
17
Marchés Place Jean-Jaures (30/04/07)
18
Rue Saint Roch et rues Adjacentes (9/08/16)
19
Rue Pasteur (16/05/05)
20
Rue du Moulin (21/02/20)
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