| Autorisation Taxis |
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| Jeudi, 17 Mars 2011 17:23 |
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Le nombre de taxis (catégorie A) admis à être exploités sur Roncq est de deux ; les deux autorisations sont actuellement attribuées. Formulation des demandes : - au regard du Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, il s'avère que « les demandes sont valables un an » ; - « cessent de figurer sur les listes ou sont regardées comme des demandes nouvelles celles qui ne sont pas renouvelées, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, avant la date anniversaire de l'inscription initiale ». Registre d'attente consultable au service économique, sur rendez vous. |
